CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULES

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site s'appliquent entre :
La société Alice Magnin, inscrite à la Chambre des métiers sous le numéro SIREN 5138362800030, dont le siège social est situé à l'adresse: Villa Solidor, 14 Place du Château, 06 800 Cagnes-sur-mer, France et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.alicemagnin.com et/ou effectue un achat auprès de Alice Magnin.

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci- après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Alice Magnin dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L'utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

1 PAIEMENTS

Pour les achats en ligne, tout paiement doit être reçu dans les trois jours suivant l'achat. Pour les achats en magasin , les paiements doivent être reçu a reception de la marchandise.

ART1.1 SUR MESURE ET DEMI-MESURE

Lors d'une prise de commande en atelier ou à distance, nous solliciterons un acompte de 60 % du montant total de votre commande. Seul le versement de cet acompte permettra de lancer la fabrication de votre commande. L'acompte peut être versé à l'atelier par chèque, espèces (celles-ci à hauteur de 1000 ) ou en carte bancaire. À distance, il pourra s'effectuer par virement. À l'égal des chèques, nous vous confirmerons à la lecture de l'apparition de votre virement sur notre compte le lancement de la fabrication de votre commande. Aucune preuve de virement transmise par vos soins ne saurait faire foi pour accélérer la mise en fabrication. Nous vous invitons donc à adapter votre choix de votre mode de règlement en fonction de vos impératifs de date de livraison/retrait. Les 40 % restant doivent êtres réglés avant livraison.

ART1.2 RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui reste à la charge du Client. Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en expédiant les produits à l'atelier de fabrication, les produits doivent être retournés en parfait état et complet, accompagnés de l'emballage d'origine, merci de me contacter à l'adresse suivante alicemagnin01@gmail.com. Le retour des Produits s'effectue sous la responsabilité du Client. Compte tenu de la valeur des produits, il est donc conseillé au Client d'effectuer le retour en Valeur Déclarée avec accusé de réception.

Sont considérés comme produits personnalisés :
- Les bijoux gravés
- Les bijoux commandés avec une pierre choisie par le client
- Les bijoux commandés dans une taille ou longueur qui ne fait pas partie de nos tailles standards
- Les bijoux sur mesure et demi-mesure

ART1.3 MODIFICATION DES PRIX

Alice Magnin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

2 LIVRAISONS

ART.2 DELAIS DE LIVRAISONS

ART 2.1.1 FRANCE

- Retrait en atelier, si vous avez sélectionné l'option Retrait en atelier, merci de me contacter afin de convenir d'un rendez-vous dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Il vous sera demandé une pièce d'identité afin de vous remettre votre achat. L'atelier et les rendez-vous se font du mercredi au samedi inclus, de 14 h 00 à 18 h 00.
- Envois : selon la valeur et la destination du colis votre envoi sera effectué soit en Valeur Déclarée, soit en Colissimo, les délais sont de deux à cinq jours ouvrés pour la France et deux à huit jours ouvrés pour La Corse et Monaco.

ART 2.1.2 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Les envois au sein de la Communauté européenne se font en Valeur Déclarée ou en Colissimo selon le bijou envoyés, les délais sont de deux à 8 jours ouvrés selon la destination.

ART 2.1.3 HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ROYAUME-UNI ET SUISSE

Les envois Hors Communauté Européenne se font en Colissimo, Chronopost ou Fedex Express selon la valeur de l'objet envoyé et le pays de destination. - Colissimo International : délais de 4 à 8 jours ouvrés pour les achats en dessous de 500 euros.

- Chronopost: délais de 2 à 6 jours ouvrés pour les achats de 500 à 1500 euros
- Fedex Express (avec assurance Ferrari): délais de 2 à 6 jours minimum pour les achats d'une valeur supérieure à 1500 euros.

Les délais de livraison varient en fonction des passages en douanes qui peuvent être plus ou moins longs. Nous vous invitons à anticiper vos achats selon vos besoins et nous joindre pour toute question. Un numéro de colis vous sera remis pour que vous puissiez suivre votre colis. Si vous êtes absent lors de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous permettant d'aller retirer votre colis à la Poste. Nous ne pourrions être tenues responsables des délais incompressibles des services postaux si vous optiez pour une solution non adaptée à l'urgence de votre demande, ni des impondérables de ces derniers (grèves, retards dans l'acheminement, etc.). Nous ferons bien évidemment tout notre possible pour vous assister dans toutes les situations.

ART 2.2 FRAIS DE DOUANE

Pour toute commande vers un pays hors de l'Union européenne, le Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ART2.3 OBSERVATIONS SUR LA LIVRAISON ET SUR LES PRODUITS LIVRÉS

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, vous devez procéder ainsi qu'indiqué à l'article 4 ci- dessous.

ART2.4 PROPRIÉTÉ - RISQUES

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :

Condition A

Votre colis nous est retourné par le transporteur parce que l'adresse est erronée ou que vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou vous ne répondez pas au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de vos produits en boutique (notamment si les adresses e- mail ou les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés) ou encore que vous ne vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié,

Condition B

Vous ne répondez pas au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés), et que nous sommes donc dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique,
Alice Magnin conserve alors la propriété des produits et peut en disposer librement. Alice Magnin conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

ART2.5 DÉFAUT DE LIVRAISON OU LIVRAISON D’UN PRODUIT ENDOMMAGÉ OU SPOLIÉ

douanes seront soustrait au remboursement du bijou.

4 DROIT APPLICABLE, LITIGES

ART4.1 JURIDICTION EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison, en cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Alice Magnin s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité des dites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

ART4.2 MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.

5 CONFIÉS

ART5 ASSURANCES

Les biens déposés peuvent être assurés, par le client déposant, via son assureur, avec une renonciation à recours contre Alice Magnin

6 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de la Société Alice Magnin. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

ART7.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les collections de bijoux, pièces uniques, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

ART7.2 ENGAGEMENT

Le client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société. Dès lors, les présentes conditions générales de vente ne sauraient constituer une cession des droits de propriété intellectuelle de la Société et le client reconnait qu’il n’est pas autorisé à télécharger reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie du Site et ainsi que chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société.

Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.